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Le cabinet ICG Avocats vous accompagne au quotidien

Nos avocats vous conseillent pour mieux anticiper

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT PENAL DES AFFAIRES

DROIT SOCIAL

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE L’INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION

DROIT DE L'ENTREPRISE

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Les nouvelles technologies de l'information révolutionnent notre façon de travailler et de commercer. Aujourd’hui, on constate l’essor du commerce en ligne, lequel offre aux entreprises de nouvelles opportunités de croissance. Néanmoins, ces technologies sont également source de nouvelles contraintes pour les entreprises dans un cadre légal en perpétuelle évolution. Face à ces défis, le cabinet ICG Avocats accompagne ses clients, et notamment dans les domaines suivants :

Nous conseillons notamment nos clients dans les domaines suivants :

Droit de l’informatique et des droits des nouvelles technologies
  • Rédaction de contrats informatiques
  • Audit de site internet et mise en conformité de site Internet au regard de la législation en vigueur
  • Rédaction des mentions légales, des conditions générales d’utilisation, des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité.
  • Conflits avec les différents prestataires (hébergeurs, fournisseurs d’accès à Internet, moteurs de recherche, réseaux sociaux...)
  • Responsabilité des hébergeurs et des acteurs du e-commerce
  • Objets connectés
Vie privée et protection des données personnelles

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Notre cabinet d'avocats à Marseille (33) intervient en :
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