Droit de la Propriété Intellectuelle

Le cabinet ICG Avocats vous accompagne au quotidien

Nos avocats vous conseillent pour mieux anticiper

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le cabinet ICG Avocats intervient en droit de la propriété intellectuelle tant en matière de conseil qu’en matière de contentieux pour vous accompagner dans la protection de vos créations et signes distinctifs ainsi que dans la défense de vos droits. Aujourd’hui, la valorisation du patrimoine immatériel d’une entreprise est en enjeu majeur qui nécessite le recours au conseil d’un spécialiste.

Nous conseillons notamment nos clients dans les domaines suivants :

Marque et nom de domaine

Analyse stratégique du dépôt envisagé et recherches d’antériorité en France, au niveau communautaire et au niveau international
Formalités de dépôt et suivi des procédures d’enregistrement de marques (française, communautaire et internationale)
Veille de marques
Gestion de portefeuille de marques
Procédure d’opposition
Rédaction de contrat de cession et de licence
Procédure de saisie-contrefaçon et action en contrefaçon
Action en nullité et en déchéance de marque
Recours contre les dépôts frauduleux
Assistance dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges (Procédure SYRELI – Système de résolution de litiges auprès de l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) et Procédure UDRP – Uniform Domain-name Dispute Resolution Policy auprès de l’OMPI)
Gestion des demandes d’intervention douanière
Assistance et conseil dans le cadre de procédures civiles, pénales et douanières consécutives à des retenues ou des saisies douanières