1. EDITEUR DU SITE

Le présent site, accessible à l’adresse www.icg-avocats.fr, est édité par la SELARL Christelle & Isabelle GRENIER, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 90, rue Edmond Rostand – 13006 MARSEILLE, SIRET N° 51942619100010 (Téléphone +33 (0)4 91 48 26 95 – Fax +33 (0)4 91 48 29 58 – courriel : contact@icg-avocats.fr – n° de TVA intracommunautaire FR 66519426191).

Le directeur de la publication est Madame Isabelle GRENIER, co-gérante.

 

2. HEBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société :
LIGNE WEB SERVICES – LWS
Chez CDF PARIS 17
4 Rue Galvani
75017 PARIS
FRANCE

 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété exclusive de la SELARL Christelle & Isabelle GRENIER. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site (et notamment sans que cette liste soit exhaustive des textes, articles, images, photographies, logiciels) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SELARL Christelle & Isabelle GRENIER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les marques de la SELARL Christelle & Isabelle GRENIER ainsi que celles de ses partenaires présentes sur le site sont des marques déposées. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l'autorisation expresse de la SELARL Christelle & Isabelle GRENIER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que constitue une contrefaçon toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

D’une manière générale, toute utilisation des signes distinctifs présents sur le site (notamment sans que cette liste ne soit exhaustive des dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine) est interdite sans autorisation expresse de la SELARL Christelle & Isabelle GRENIER et susceptible d’engager la responsabilité délictuelle de son auteur.

4. DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur du présent site est informé que la SELARL Christelle & Isabelle GRENIER, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 90, rue Edmond Rostand – 13006 MARSEILLE, est responsable du traitement de données à caractère personnel effectué par le biais du présent site internet.

Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnels de la SELARL Christelle & Isabelle GRENIER à des fins de gestion administrative et commerciale.

Il est rappelé à l’utilisateur que les données identifiées par un astérisque sont obligatoires pour permettre le traitement de sa demande.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement dans les conditions prévues par la loi.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la SELARL Christelle & Isabelle GRENIER par courrier postal à l’adresse suivante :
SELARL Christelle & Isabelle GRENIER
90 Rue Edmond Rostand
13006 MARSEILLE

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature du demandeur lequel devra préciser l'adresse à laquelle la réponse devra lui parvenir.

L’utilisateur est informé que la SELARL Christelle & Isabelle GRENIER a désigné un Correspondant Informatique et Liberté en la personne de Maître Christelle GRENIER, laquelle est joignable à l’adresse suivante :
Maître Christelle GRENIER Correspondant Informatique et Liberté
90 Rue Edmond Rostand
13006 MARSEILLE

 

5. CONDITION D’UTILISATION DU SITE – RESPONSABILITE

5.1 Contenu du site

L’ensemble des données, informations et publications accessibles à partir du présent site n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à l’utilisateur à titre purement informatif.

Il est rappelé que la SELARL Christelle & Isabelle GRENIER ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site. Par conséquent, la SELARL Christelle & Isabelle GRENIER ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. A cet égard, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

De même, la SELARL Christelle & Isabelle GRENIER ne saurait garantir la totale sécurité informatique de son site. Par conséquent, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas notamment de présence de virus sur son site. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

5.2 Disponibilité du site

La SELARL Christelle & Isabelle GRENIER s'efforce d'assurer la disponibilité du site. Toutefois, cette disponibilité du site est soumise à une simple obligation de moyen. A ce titre, l’utilisateur du présent site ne sera pas fondé à se prévaloir d'un défaut de disponibilité et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site.

A cet égard, il est rappelé que dans un souci d’amélioration des services, des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration sont périodiquement effectuées sur le site. A cette fin, la SELARL Christelle & Isabelle GRENIER pourra interrompre momentanément l'accès au site, ce dont l’utilisateur est informé et pour lequel il renonce par avance à toute réclamation.

5.3 Liens hypertextes – hyperlien

Il est rappelé que les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte ou un hyperlien en direction de ce site sans l’accord préalable et exprès du directeur de la publication.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites internet ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la SELARL Christelle & Isabelle GRENIER, laquelle n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.

5.4 Modification des conditions d’utilisation du site et des mentions légales

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

La SELARL Christelle & Isabelle GRENIER se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales et conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. 

 

6. LOI APPLICABLE – LITIGES

Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige lié à l’utilisation du présent site Internet seul les Tribunaux français seront compétents.